CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : Mars 2022
VILLA BERNACHE - LOCATION SAISONNIERE
Valérie & Stéphane MEUNIER
5 Avenue des Acacias – La Plage
17320 - MARENNES
06 85 92 84 14
I/ PRIX DU SEJOUR
Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier, avant la signature, si le prix lui convient. La taxe de séjour n’est pas incluse dans le tarif.
II/ RESERVATION, CONTRAT ET ARRHES
Après réception de votre réservation, nous vous adressons une confirmation écrite et un contrat par courriel. Le montant de la réservation, des arrhes, des options, des taxes éventuelles et du dépôt de garantie sont indiqués sur votre contrat. Nous vous invitons à nous retourner, dans un délai maximum d’une semaine, le contrat signé ainsi que les arrhes de réservation d’un montant égal à 25 % du séjour. Une fois le contrat signé et les arrhes reçus, la réservation devient ferme. Par la signature du contrat et le règlement des arrhes, vous confirmez votre accord plein et entier avec les Conditions Générales de Ventes spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que sans le versement des arrhes dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de disposer du logement. Si le montant des arrhes se paye lors de la réservation, le solde de la location, les taxes et le dépôt de garantie sont payables 15 jours au plus tard avant le début du séjour par virement bancaire. Nous n’acceptons pas les chèques vacances.
III/ DUREE DU SEJOUR :
Le locataire loue notre logement pour une durée déterminée, inscrite sur le contrat, et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. D’une manière générale, la location ne pourra pas être prorogée sans l’accord préalable et écrit du propriétaire, le locataire l’acceptant ainsi. Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit besoin de donner congé.
La durée du séjour est au minima de 7 nuits en saison haute (Juillet et Août), arrivée le Samedi à partir de 16 heures. Le restant de l’année, durée de séjour et jour d’arrivée à convenir avec le propriétaire.
IV / ANNULATION
Le locataire peut annuler sa location à tout moment. Toutefois les arrhes restent acquis en tant que frais d’annulation et ne sont pas remboursables. Ces frais d’annulation peuvent être pris en charge par une assurance annulation à souscrire individuellement par le locataire. Quelques soient les raisons de l’annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre ou mail. Si un cas de force majeure entrainait l’impossibilité de mettre à disposition le logement (travaux urgents non prévus, dégât des eaux ou dégâts divers, aléas climatiques….), l’intégralité des sommes versées seraient remboursées au locataire sans qu’il ne puisse prétendre à des remboursements ultérieurs. En cas d’annulation, hors cas de force majeure, et à l’initiative du propriétaire, celui-ci rembourse 100 % des sommes encaissées. Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun remboursement. Même en cas de rapatriement, il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée.
V / ASSURANCES
Nous vous demandons de vérifier que vous disposez d’une assurance multirisques villégiature et de nous en faire parvenir une attestation avant l’entrée dans les lieux, au plus tard 15 jours avant le début du séjour.
VI / DEPOT DE GARANTIE (CAUTION)
Un dépôt de garantie est exigé. Ce dépôt, d’un montant de 500,00 EUROS (CINQ CENTS EUROS) pour les dégradations, plus 100,00 EUROS (CENT EUROS) de garantie ménage, soit au total 600,00 EUROS (SIX CENTS EUROS), doit être versé au moins 15 jours avant le début du séjour. Il est restitué après l’état des lieux de sortie, au maximum dans le délai de 7 jours suivant la fin de la location. Le locataire s’engage à user avec soin des locaux loués. Le locataire assumera, en plus des frais de location, toute dégât causé au logement, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.
VII- TAXE DE SEJOUR
La taxe de séjour est une charge applicable par personne de + de 18 ans et par nuitée, décidée et votée par la communauté de communes du Bassin de Marennes et payables au Trésor Public par le propriétaire. Elle est inscrite sur le contrat et elle est exigible pour tout séjour entre le 1er Mai et le 16 Septembre inclus pour toute personne majeure.
VIII- ARRIVEE ET DEPART
Le propriétaire reçoit le locataire pour les formalités d’arrivée. Le locataire doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, entre 16h00 et 18H00 (heure de disponibilité des logements et heure de remise des clefs). Le locataire préviendra le propriétaire impérativement au préalable de son heure d’arrivée afin qu’il puisse s’organiser et être présent pour l’accueillir.
L’état des lieux de sortie et le départ doivent avoir lieu impérativement avant 11h00.
Nous insistons sur le respect de l’heure convenue.
IX- OCCUPATION DES LIEUX
Le logement ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le contrat, soit 6 personnes, sauf accord préalable et exceptionnel du propriétaire. Le cas échéant, le propriétaire pourra réclamer un supplément de loyer, voire refuser la mise à disposition de l’hébergement s’il ne peut s’assurer que le locataire respectera le nombre maximum de personnes prévu pour la location . Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être envisagé.
Le stationnement de camping-car, de van aménagé et de caravane est strictement interdit dans le jardin, de même que toute installation de toile de tente.
X- OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
Le propriétaire est tenu de:
– Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.
– Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.
– Entretenir le logement en état de servir à l’usage prévu.
XI- OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le logement est remis au locataire en parfait état de propreté et de rangement, les appareils électroménagers sont propres et en parfait état de marche, les lieux (intérieur et extérieur) ne comportent aucune marque de dégradation quelle qu’elle soit.
Le locataire est tenu des obligations suivantes :
– Il reconnaît que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance.
– Il doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien du logement durant son séjour.
– Il doit restituer le logement dans un état satisfaisant de propreté (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilette rassemblés, barbecue, plancha et appareils électroménagers nettoyés, poubelles enlevées, nettoyage des sols, salle de bain, cuisine effectués. A défaut le dépôt de garantie ménage d’un montant de 100,00 EUROS (CENT EUROS) ne sera pas restitué.
– Il s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le logement à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués (en particulier la literie, la vaisselle, les chaises, etc…).
– Il ne doit rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage. Les réunions de type enterrement de vie de garçon ne sont pas acceptées.
– Il devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, douches, éviers, wc, etc… des objets de nature à obstruer les canalisations (lingettes, cotons tiges, serviettes hygiéniques …), faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état.
– Il devra informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans le logement, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
– Il doit répondre des dégradations et des pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait de personnes de son chef, pendant la jouissance du logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus-désignées.
XII- NUISANCES
Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du voisinage et de leurs animaux. Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable en cas de présence éventuelle de moustiques et insectes divers, ni des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d’électricité (coupure de la WIFI en cas de vent et/ou d’intempéries), de téléphonie mobile, etc… et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait. De même, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du temps, empêchant le locataire de profiter pleinement de son séjour, ou des extérieurs proposés mis à disposition.
XIII- ANIMAL DE COMPAGNIE
La présence de tout animal de compagnie n’est pas acceptée.
XVIII- ETAT DES LIEUX DU LOGEMENT, INVENTAIRE DU MATERIEL ET DU MOBILIER
L’état des lieux est établi contradictoirement entre les parties, à l’entrée dans les lieux du locataire et à la libération des locaux par le locataire. Tout objet, matériel ou équipement électroménager perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être payé (ou remplacé par le locataire avec l’assentiment du propriétaire).